La grille de vétusté est un des outils indispensables pour participer à l’évaluation précise du montant du dommage qui sera déduit du dépôt de garantie. En effet lorsque des sommes doivent être déduites, 4 éléments sont incontournables pour déterminer et justifier les retenues opérées :

 

-L’état des lieux d’entrée,

-L’état des lieux de sortie,

-La grille de vétusté,

-Le justificatif (devis ou facture) de remplacement ou de remise en état de l’élément dégradé

 

                     L'efficacité d'une grille de vétusté repose directement sur la qualité des états des lieux d'entrée et de sortie. En effet, la comparaison entre les deux constats permet d'identifier les évolutions constatées pendant l'occupation du logement. Un état des lieux imprécis ou insuffisamment détaillé limitera fortement l'intérêt de la grille. À l'inverse, un constat rigoureux associé à un référentiel de vétusté pertinent constitue un outil particulièrement efficace de sécurisation locative. La grille de vétusté apporte un cadre objectif permettant d'évaluer la durée de vie théorique des différents éléments composant le logement.

 

                    Pour chaque équipement ou revêtement, elle définit généralement :

 

• une durée de vie prévisionnelle ;

• une période d'abattement (éventuelle - certaines grilles de vétusté n'en comportent pas) ;

• un coefficient de vétusté applicable au fil des années ;

 

                  Rappelons que la vétusté ne doit jamais être facturée aux locataires; par conséquent déterminer la part correspondante au vieillissement naturel de l’élément dégradé est primordial. Ainsi cette part, une fois calculée, sera déduite de la somme initialement prévue sur le devis ou la facture pour la remise en état. Prenons l’exemple d’un revêtement de sol dégradé par un locataire. Si dans les faits son remplacement s’impose (accrocs et déchirures multiples par exemple), financièrement il est interdit de lui faire supporter l’entièreté du coût du remplacement sans en déduire au préalable la part correspondante à la vétusté. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour les professionnels qui permet de limiter les contentieux et adopter une attitude juste vis à vis du locataire. Le raisonnement est objectif, compréhensible et justifiable en cas de contestation et renforce la crédibilité des professionnels chargés d'établir les états des lieux.